Titre I : Constitution – Objet – Siège
- Article 1 : Constitution et dénomination :
Société Goethe de France, fondée le 12 novembre 1996 par les membres réunis en Assemblée constitutive ayant accepté les statuts :
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Cette Association est régie par les articles 31 à 79 du Code civil local.
Siège social :
Strasbourg
Université des Sciences Humaines
22 rue Descartes
F - 67084 Strasbourg Cedex
- Article 2 : Objet de l’Association :
L’Association a pour objet de faire connaître l’œuvre de Goethe et son contexte historique, sa réception ultérieure, notamment à l’époque moderne par des conférences, des colloques, des expositions et autres manifestations.
Elle œuvre en collaboration avec l'Internationale Goethe-Gesellschaft in Weimar.
- Article 3 : L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
- Article 4 : La durée de l’Association est illimitée.
Titre II : Composition
- Article 5 : L’Association est constituée par les membres actifs, passifs, bienfaiteurs et d’honneur.
Sont appelés membres actifs les membres de l’Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’Association.
Sont appelés membres passifs les membres de l’Association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Sont appelés membres d’honneur des personnes qui rendent ou qui ont rendu d’importants services à l’Association ou à la recherche sur l’œuvre de Goethe.
Une liste de tous les membres est tenue par le Comité directeur.
- Article 6 : Cotisations :
Le montant des cotisations est décidé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur.
- Article 7 : Conditions d’adhésion :
L’admission des membres est prononcée par le Comité directeur, qui, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association et de payer une cotisation annuelle.
- Article 8 : Perte de la qualité de membre :
1° par décès ou par démission adressée par écrit au Président de l’Association
2° par exclusion prononcée par le Comité de direction pour non-paiement de la cotisation ou par manquement grave.
Titre III : Administration et fonctionnement
- Article 9 : Comité directeur :
L’Association est administrée par un Comité directeur comprenant des membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
Le renouvellement du Comité directeur a lieu tous les trois ans ; en cas de vacance le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dont le choix doit être approuvé lors de l’Assemblée ordinaire suivante.
- Article 10 : Election du Comité directeur :
Les candidats doivent se faire connaître au Président avant l’Assemblée ordinaire qui doit procéder à l’élection. Les membres sortants sont rééligibles.
- Article 11 : Réunion du Comité directeur :
Le Comité directeur se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président après avis du Comité directeur ; un membre empêché peut donner procuration à un autre membre du Comité ; les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- Article 12 : Remboursement des frais :
Les membres du Comité directeur sont des bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du Comité directeur, et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des différents remboursements.
- Article 13 : Pouvoirs du Comité directeur :
Le Comité directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’Association au sens du Code civil local. En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante.
Il se prononce sur toutes les admissions de membres et confère les éventuels titres de Président ou de membre d’honneur. Il se prononce également sur les propositions d’exclusion ou de radiation des membres.
Le Comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant : un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire, et éventuellement son Adjoint(e), un(e) Trésorier(e) et éventuellement un(e) Adjoint(e).
Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux. Il sollicite toutes subventions.
- Article 15 : Rôle des membres du Bureau :
Le Président ou le Vice-Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées générales que des réunions du Comité directeur.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la responsabilité du Président.
- Article 16 : Assemblée générale :
Les Assemblées générales ordinaires se composent de tous les membres actifs de l’association. Les Assemblées générales se réunissent sur convocation du Comité directeur ou à la demande d’au moins le quart des membres de l’Association. Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. Le vote par procuration est admis, à la limite de trois procurations par personne.
- Article 17 : Rôle de l’Assemblée générale :
L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité directeur et sur la situation morale et financière de l’Association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
Après avoir délibéré sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur et élit les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les résolutions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf pour le renouvellement des membres du Comité directeur, qui aura lieu au scrutin secret.
- Article 18 : Assemblée générale extraordinaire :
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution de l’Association et la dévolution de ses biens à une autre association culturelle ou à l'Internationale Goethe-Gesellschaft in Weimar.
Titre IV : Ressources de l’association
- Article 19 : Les ressources de l’Association se composent :
1° du produit des cotisations des membres
2° des subventions et des dons
3° de toute autre ressource conforme au statut des associations de droit local.
Titre V : Adoption des statuts
- Article 20 : Règlement intérieur :
Le Comité directeur pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur.
- Article 21 : Adoption des statuts :
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive tenue à Strasbourg, le 12 novembre 1996.